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SIRET : 104 432 331 00015
Créé en Bourgogne
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes de biens et aux prestations proposées par Aller Benjamin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 3D Workshop (« 3D Workshop »), auprès de clients consommateurs, non-professionnels ou professionnels (« le Client »).
Elles couvrent notamment la fabrication et l'impression 3D de pièces et objets à la demande, la modélisation 3D et la vente d'objets fabriqués, ainsi que la conception, le développement, l'édition et la maintenance de logiciels, d'applications web et de solutions informatiques, le conseil, l'assistance technique et les services informatiques.
Le devis accepté, ses éventuelles annexes et les présentes CGV forment le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.
Toute demande transmise par le Site, par email ou par tout autre moyen constitue une demande d'étude et non une commande ferme. Les prestations et ventes sur mesure font l'objet d'un devis précisant notamment leur périmètre, les livrables, le prix, les modalités de paiement, la durée de validité de l'offre et, lorsqu'ils sont connus, le calendrier ou le délai d'exécution.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le Client et, lorsqu'il est prévu, encaissement de l'acompte. Aucun travail non mentionné dans le devis n'est inclus. Toute demande supplémentaire ou modification substantielle peut donner lieu à un devis complémentaire et à une révision du calendrier.
Les prix sont exprimés en euros. 3D Workshop bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix et l'échéancier applicables sont ceux du devis accepté. Les frais de livraison, d'hébergement, de nom de domaine, de licence ou de service tiers ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés.
Le règlement s'effectue par l'un des moyens indiqués sur le devis ou la facture. En l'absence de stipulation contraire, aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due lorsque les conditions légales de son application sont réunies. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.
Les aperçus, simulations, photographies d'exemple et estimations sont fournis à titre indicatif. Le rendu final dépend notamment du fichier transmis, du matériau, du procédé de fabrication, du format et des contraintes techniques. Les objets imprimés en 3D peuvent présenter de légères variations d'aspect, de texture, de teinte, de dimensions ou de finition inhérentes au procédé.
3D Workshop peut refuser ou proposer d'adapter une demande lorsque sa faisabilité, sa sécurité, sa conformité ou le respect des droits de tiers ne peuvent pas être raisonnablement assurés. Les modalités de livraison ou de remise en main propre et le délai prévu sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande.
Le devis définit les fonctionnalités, livrables, technologies, contenus à intégrer et prestations incluses. 3D Workshop exécute la prestation conformément au périmètre accepté, dans le cadre d'une obligation de moyens, sans garantir un résultat commercial, un niveau de fréquentation, une position déterminée dans les moteurs de recherche ou la continuité d'un service fourni par un tiers.
Le Client fournit dans les délais utiles les informations, contenus, accès, décisions et validations nécessaires. Il vérifie l'exactitude des textes, coordonnées, prix et informations réglementaires propres à son activité. Un retard ou une transmission incomplète peut suspendre la prestation et prolonger le calendrier à due concurrence, après information du Client.
Les maquettes et étapes intermédiaires sont soumises à validation écrite. Une étape validée peut être reprise à la demande du Client, mais cette reprise constitue une demande supplémentaire lorsqu'elle ne corrige pas une anomalie par rapport au devis. La validation ne prive jamais le Client consommateur de ses garanties légales.
La date ou le délai d'exécution est indiqué dans le devis ou convenu par écrit. Il tient compte de la disponibilité des éléments et validations attendus du Client. 3D Workshop informe le Client de tout retard prévisible et de son incidence estimée.
À la livraison, le Client vérifie les livrables au regard du devis et adresse ses éventuelles réserves de manière suffisamment précise. Les anomalies correspondant au périmètre accepté sont corrigées dans un délai raisonnable. Les changements de préférence, nouvelles fonctionnalités, évolutions ou travaux non prévus au devis font l'objet d'une estimation ou d'un devis complémentaire.
Lorsque le devis prévoit un hébergement administré par 3D Workshop, le site est déployé sur une infrastructure OVH ou sur toute infrastructure équivalente expressément convenue. Les conditions financières, la durée, le renouvellement et les services inclus sont précisés au devis. L'hébergement dépend également des conditions et de la disponibilité des prestataires techniques concernés.
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client chaque fois que cela est possible. Lorsqu'il est temporairement enregistré au nom de 3D Workshop pour les besoins du projet, 3D Workshop en assure la gestion pour le compte du Client et coopère à son changement de titulaire ou à son transfert sur demande écrite, sous réserve du règlement des sommes échues. Les frais facturés par le bureau d'enregistrement ou le nouveau prestataire restent à la charge du Client, sauf mention contraire au devis.
Les sauvegardes incluses, leur fréquence, leur durée de conservation et les conditions de restauration sont celles indiquées au devis ou dans l'offre de maintenance. Elles peuvent comprendre les mécanismes de sauvegarde de l'hébergeur et une copie de la base de données dans un stockage Cloudflare R2. Le dépôt Git privé conserve l'historique du code mais ne constitue pas une sauvegarde des contenus ou de la base de données du site. Aucun dispositif de sauvegarde ne peut garantir l'absence totale de perte ; 3D Workshop applique les mesures raisonnables prévues au contrat et teste les restaurations lorsqu'elles sont incluses.
La maintenance n'est pas comprise dans la création ou le déploiement initial, sauf ligne distincte au devis. Lorsqu'elle est souscrite, le devis précise sa durée, son prix, son périmètre, les délais d'intervention et les éventuelles limites de volume.
Selon le devis, elle peut inclure des mises à jour techniques ou de sécurité, la surveillance, des sauvegardes, l'assistance et la correction d'anomalies. Les évolutions fonctionnelles, refontes, ajouts de contenu, interventions causées par une modification effectuée sans l'accord de 3D Workshop ou par un service tiers sont exclues, sauf mention expresse. Toute « petite évolution » n'est incluse que si son volume ou ses limites sont définis dans le devis.
La maintenance contractuelle et l'assistance payante sont distinctes des garanties légales, qui demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos, marques, modèles, fichiers et autres éléments qu'il transmet. 3D Workshop peut refuser tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Après paiement intégral, les livrables finaux d'identité visuelle expressément prévus au devis, notamment la charte graphique et les fichiers SVG réalisés spécifiquement pour le Client, lui sont remis. Pour ces seuls livrables, 3D Workshop cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation nécessaires à la communication et à l'exploitation de son activité, sur tous supports, pour le monde entier et pendant la durée légale de protection. Le prix de cette cession est inclus dans la ligne correspondante du devis. Les polices, images, bibliothèques et éléments de tiers restent soumis à leurs licences propres.
Sauf option ou cession expressément prévue au devis, le code source, le dépôt Git, les outils, méthodes, composants génériques, scripts, configurations et savoir-faire de 3D Workshop ne sont ni remis ni cédés. Après paiement intégral, le Client bénéficie d'un droit non exclusif d'utiliser le site livré pour les besoins de son activité. Toute remise du dépôt ou cession de droits portant sur le code source doit faire l'objet de conditions particulières écrites précisant son périmètre et son prix.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter tant que la prestation n'est pas pleinement exécutée, mais verse un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de sa décision. Il ne perd son droit qu'après exécution complète, lorsque celle-ci a commencé avec son accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les impressions 3D personnalisées concernées par cette exception.
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute maintenance ou garantie commerciale payante. Toute réclamation peut être adressée à contact@3dworkshop.fr, avec la référence du devis ou de la facture et les éléments permettant d'identifier le problème.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
En cas de défaut de paiement, de défaut de collaboration persistant ou d'absence prolongée des éléments indispensables, 3D Workshop peut suspendre la prestation après avoir informé le Client et lui avoir laissé un délai raisonnable pour régulariser. Le calendrier est alors ajusté selon les disponibilités.
Si le Client interrompt définitivement le projet en dehors de l'exercice d'un droit légal de rétractation ou de résolution, les prestations effectivement réalisées, les étapes validées et les frais externes non récupérables restent dus. Un décompte est adressé au Client et les sommes déjà versées sont imputées sur ce montant.
Le fonctionnement d'un site peut dépendre de services tiers tels que l'hébergeur, le bureau d'enregistrement, les services de messagerie, cartes, paiement, statistiques, extensions ou interfaces de programmation. 3D Workshop n'est pas responsable d'une interruption ou modification exclusivement imputable à ces tiers, mais apporte l'assistance prévue au devis lorsqu'elle est souscrite.
Chaque partie protège les accès placés sous son contrôle et informe l'autre sans délai d'un incident connu susceptible d'affecter le projet. Le Client demeure responsable des modifications réalisées par lui-même ou par un tiers sans validation de 3D Workshop. Aucune clause des présentes CGV ne limite les responsabilités ou garanties qui ne peuvent légalement être exclues.
Les données utilisées pour gérer les demandes, devis, commandes et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de 3D Workshop. Lorsque 3D Workshop héberge ou maintient un site pour le compte d'un Client et traite à cette occasion des données personnelles selon ses instructions, les parties concluent les stipulations de sous-traitance requises par l'article 28 du RGPD, adaptées au service concerné.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales ou confidentielles reçues dans le cadre du projet, sauf nécessité d'exécution, obligation légale ou accord de l'autre partie.
3D Workshop ne publie une réalisation, une identité visuelle, une capture de site ou le nom du Client dans son portfolio, sur son Site ou ses supports de communication qu'avec l'accord préalable du Client. Les photographies personnelles, lithophanies et contenus confidentiels ne sont jamais publiés sans accord écrit explicite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à 3D Workshop afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Il peut déposer une demande sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou écrire à litiges@cm2c.net. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de 3D Workshop – Aller Benjamin, 8 chemin de derrière le couvent, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye – contact@3dworkshop.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.